Une “maladie professionnelle” est toute maladie contractée principalement à la suite d’une exposition à des facteurs de risque découlant de l’activité professionnelle. Les “maladies professionnelles” ont des causes multiples, où des facteurs liés à l’environnement de travail peuvent jouer un rôle, avec d’autres facteurs de risque, dans le développement de ces maladies.
Les maladies professionnelles donnent droit à une indemnité payable par l’employeur.
Ce risque est géré par des compagnies d’assurance privées agréées, auprès desquelles les employeurs sont tenus de s’assurer. Il s’agit d’une obligation légale.
La question à se poser est : Comment faire une déclaration de maladie professionnelle ?
Enregistrer la maladie
Une maladie professionnelle doit être déclarée par le salarié dans les trois mois suivant la cessation de son travail ou la délivrance d’un certificat mentionnant un lien entre la maladie et son activité professionnelle. Un certificat indiquant la nature de la maladie et ses conséquences probables doit être établi en double exemplaire par un médecin, mentionnant la maladie professionnelle.
Informer l’assureur
L’employeur doit informer sa compagnie d’assurance dans les plus brefs délais.
L’assureur enverra à l’employeur le formulaire de déclaration ainsi qu’une liste des documents à présenter. Cette liste peut varier d’un assureur à l’autre.
Remplir le formulaire
Dans la section “ACCIDENT”, les champs suivants doivent être remplis :
Date : Date de déclaration de la maladie professionnelle.
Nature et localisation des lésions : Ces deux rubriques doivent être remplies conformément au certificat du médecin.
Circonstances : Maladie professionnelle.
Issue probable : Supprimer le cas échéant. En cas d’interruption de travail : l’absence initiale du travail doit être indiquée sans inclure de prolongation.
Toutes les copies du formulaire doivent être signées et revêtues du sceau de l’entreprise.
Soumission du rapport
Le rapport de maladie professionnelle accompagné du certificat du médecin (mentionnant le traitement administré et l’absence au travail éventuelle) doit être envoyé ou remis au service de police.
Chacun des cinq exemplaires du rapport est visé par le service de police.
Dans les 8 à 15 jours, le service de police envoie le rapport :
- Une copie au tribunal
- Deux au ministère de l’emploi
- Deux à l’employeur (si le rapport est remis en personne, les copies seront renvoyées immédiatement)
Envoi des documents à l’assureur
La copie verte du rapport doit être envoyée à l’assureur de l’employeur, accompagnée des documents requis par l’assureur.
Délivrance d’un certificat à la victime
Une attestation fournie par l’assureur et complétée par l’employeur doit être remise à l’employé afin que ses frais médicaux soient couverts.
Les maladies professionnelles sont essentiellement évitables et peuvent être attribuées à des conditions de travail défectueuses. Le contrôle des risques pour la santé au travail diminue l’incidence des maladies et des accidents liés au travail et améliore la santé et le moral de la main-d’œuvre, ce qui entraîne une diminution de l’absentéisme et une augmentation de l’efficacité des travailleurs. Dans la plupart des cas, les avantages moraux et économiques dépassent largement les coûts de l’élimination des risques professionnels.
Laisser un commentaire